ATLAS ATLAS·Visio

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ATLAS.

1. Objet

La plateforme ATLAS (visioconférence, messagerie et services associés) est éditée par KENHT CORP FRANCE, SAS, RCS Paris 108 254 640, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès à la plateforme, actuellement en phase de test.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le service est actuellement proposé à titre expérimental, sans garantie de disponibilité permanente.

3. Utilisation licite

L'utilisateur s'interdit d'utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de diffusion de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, logos, marques, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

KENHT CORP FRANCE s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme sans garantir l'absence totale d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du service.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.